Article 17

Le centre de distribution de travail à domicile est un établissement de travail protégé qui permet l’exercice d’une activité professionnelle à domicile par les personnes handicapées n’étant pas aptes à exercer ni en atelier protégé, ni en milieu ordinaire pour des raisons liées à leur condition physique, matérielle et/ou environnementale. Il procure aux travailleurs handicapés des travaux de nature manuelle ou intellectuelle en regroupant les commandes de travail et en les répartissant à travers ces travailleurs.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’entreprendre des démarches auprès des organismes publics et privés pour conclure des contrats de sous-traitance et de prestations de services,

— de procurer des travaux de nature manuelle ou intellectuelle aux travailleurs handicapés en regroupant les commandes de travail et en les répartissant à travers ces travailleurs,

— de récupérer les travaux réalisés et de les livrer aux organismes concernés.