Article 16

L’atelier protégé est un établissement de travail protégé chargé des activités de production des biens et services et de sous-traitance, il emploie des travailleurs handicapés dans des conditions particulières de travail, à savoir l’aménagement du poste et l’adaptation du rythme du travail.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de mettre au travail des personnes handicapées n’étant pas aptes à exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire,

— de créer les conditions favorables de travail par l’aménagement du poste et l’adaptation du rythme de travail à la nature de l’handicap des personnes accueillies,

— d’organiser les activités de production, de sous-traitance et de commercialisation des produits réalisés par l’établissement, Aouel Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2008

— de conclure des contrats de sous-traitance et de prestations de services avec les entreprises de production de biens et services, les prestataires de services, les collectivités locales et les établissements publics et privés,

— de préparer les travailleurs handicapés pour l’exercice d’un emploi dans un milieu ordinaire.

L’atelier protégé emploie 80% au moins de ses travailleurs parmi les personnes handicapées. Toutefois, et en fonction des nécessités de la production, il peut recruter des salariés valides dans la limite de 20% de son effectif.