Décret exécutif n° 08-83
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-83 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé
CHAPITRE III — MISSIONS
Article 15
Les établissements de travail protégé ont pour mission l’insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
