Décret exécutif n° 08-82
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-82 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et l’entreprise des ciments et dérivés d’Ech-Chellif-SPA. ECDE et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et l’entreprise des ciments et dérivés d’Ech-Chellif-SPA.
ECDE, le 22 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Sidi Laroussi, commune de Oued Sly, wilaya de Chlef.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret. 9 mars 2008
