Décret exécutif n° 08-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-80 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud (wilaya de Skikda)-SPA. (SC. HS) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud-SPA. (SC. HS), le 19 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Djebel Safia, commune de Benazouz, Djendel Saadi Mohamed, Aïn Cherchar, wilaya de Skikda.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
