Décret exécutif n° 08-80 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud (wilaya de Skikda)-SPA. (SC. HS) et octroi d’une concession minière

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de deux cent treize (213) hectares. Elle est délimitée minière. POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ;

Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière, notamment son article 84 ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;

Vu le décret présidentiel n° 03-85 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers ;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud-SPA. (SC. HS) ;

Décrète :

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud-SPA. (SC. HS), le 19 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Djebel Safia, commune de Benazouz, Djendel Saadi Mohamed, Aïn Cherchar, wilaya de Skikda.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Hadjar Soud-SPA. (SC. HS), pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.

A X 346 400 P X 344 900 Y 4 073 200 Y 4 073 100 B X 346 400 Q X 344 700 Y 4 071 700 Y 4 073 100 C X 346 200 R X 344 700 Y 4 071 700 Y 4 073 400 D X 346 200 S X 344 900 Y 4 071 900 Y 4 073 400 E X 346 000 T X 344 900 Y 4 071 900 Y 4 073 500 F X 346 000 U X 345 100 Y 4 071 800 Y 4 073 500 G X 345 700 V X 345 100 Y 4 071 800 Y 4 073 700 H X 345 700 W X 345 200 Y 4 072 000 Y 4 073 700 I X 345 500 X X 345 200 Y 4 072 000 Y 4 073 900 J X 345 500 Y X 345 600 Y 4 072 300 Y 4 073 900 K X 345 300 Z X 345 600 Y 4 072 300 Y 4 073 600 L X 345 300 A’ X 345 700 Y 4 072 500 Y 4 073 600 M X 345 100 B’ X 345 700 Y 4 072 500 Y 4 073 300 N X 345 100 C’ X 345 900 Y 4 072 800 Y 4 073 300 O X 344 900 D’ X 345 900 Y 4 072 800 Y 4 073 200 Aouel Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2008 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————