Décret exécutif n° 08-78
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-78 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Béni Saf-SPA. (SC. IBS) et octroi d’une concession minière
Article 3
La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de deux cent huit (208) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :
POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 652 400 G X 650 700 Y 3 907 700 Y 3 906 400 B X 652 400 H X 650 700 Y 3 906 800 Y 3 907 300 C X 651 600 I X 651 000 Y 3 906 800 Y 3 907 300 D X 651 600 J X 651 000 Y 3 905 900 Y 3 907 500 E X 650 900 K X 651 200 Y 3 905 900 Y 3 907 500 F X 650 900 L X 651 200 Y 3 906 400 Y 3 907 700 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.
