Décret exécutif n° 08-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-77 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA. (SC. SEG) et octroi d’une concession minière
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
