Décret exécutif n° 08-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-77 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA. (SC. SEG) et octroi d’une concession minière
Article 3
La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de quarante-sept (47) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :
POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 568 000 E X 567 500 Y 4 003 300 Y 4 003 000 B X 568 000 F X 567 500 Y 4 002 700 Y 4 003 200 C X 566 900 G X 567 600 Y 4 002 700 Y 4 003 200 D X 566 900 H X 567 600 Y 4 003 000 Y 4 003 300 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.
