Décret exécutif n° 08-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-77 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA. (SC. SEG) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA.
(SC. SEG), le 19 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Col de Beccouche, commune de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
