Décret exécutif n° 08-76
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-76 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) et octroi d’une concession minière
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
