Décret exécutif n° 08-76 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T), le 4 décembre 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit El Ma El Labiod, commune El Ma Labiod, wilaya de Tébessa.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Tébessa-SPA.

SC, pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de deux cent quarante-deux (242) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes : entre l’agence nationale du patrimoine minier et POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) et octroi d’une concession minière. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ;

Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière, notamment son article 84 ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;

Vu le décret présidentiel n° 03-85 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers ;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) ;

A X 426 600 L X 425 800 Y 3 899 200 Y 3 896 600 B X 426 600 M X 425 700 Y 3 898 800 Y 3 896 600 C X 426 500 N X 425 700 Y 3 898 800 Y 3 896 700 D X 426 500 O X 425 600 Y 3 898 400 Y 3 896 700 E X 426 400 P X 425 600 Y 3 898 400 Y 3 898 500 F X 426 400 Q X 425 500 Y 3 897 500 Y 3 898 500 G X 426 300 R X 425 500 Y 3 897 500 Y 3 899 400 H X 426 300 S X 426 000 Y 3 897 000 Y 3 899 400 I X 426 200 T X 426 000 Y 3 897 000 Y 3 899 500 J X 426 200 U X 426 500 Y 3 896 500 Y 3 899 500 K X 425 800 V X 426 500 Y 3 896 500 Y 3 899 200 Aouel Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2008 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————