Article 3

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de deux cent quarante-deux (242) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes : entre l’agence nationale du patrimoine minier et POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) et octroi d’une concession minière. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ;

Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière, notamment son article 84 ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;

Vu le décret présidentiel n° 03-85 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers ;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) ;

A X 426 600 L X 425 800 Y 3 899 200 Y 3 896 600 B X 426 600 M X 425 700 Y 3 898 800 Y 3 896 600 C X 426 500 N X 425 700 Y 3 898 800 Y 3 896 700 D X 426 500 O X 425 600 Y 3 898 400 Y 3 896 700 E X 426 400 P X 425 600 Y 3 898 400 Y 3 898 500 F X 426 400 Q X 425 500 Y 3 897 500 Y 3 898 500 G X 426 300 R X 425 500 Y 3 897 500 Y 3 899 400 H X 426 300 S X 426 000 Y 3 897 000 Y 3 899 400 I X 426 200 T X 426 000 Y 3 897 000 Y 3 899 500 J X 426 200 U X 426 500 Y 3 896 500 Y 3 899 500 K X 425 800 V X 426 500 Y 3 896 500 Y 3 899 200 Aouel Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2008 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.