Décret exécutif n° 08-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-75 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn Touta-SPA. (SC. IMAT) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn Touta-SPA. (SC.IMAT), le 19 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Zighinet, commune de Tilatou, wilaya de Batna.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
