Article 4

L’inspecteur général des douanes anime, coordonne et contrôle l’activité des inspecteurs, à ce titre, il est chargé :

— d’élaborer le programme annuel des missions de contrôle ; 24 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2008

— de fixer les objectifs assignés aux chargés d’inspection ;

— d’exploiter les rapports de missions et de proposer au directeur général des douanes toutes mesures d’amélioration de l’organisation et de la gestion des services et organismes contrôlés ;

— de rendre compte régulièrement, au directeur général des douanes, des missions de contrôle, d’inspection et d’enquête effectuées.

Art .5. — Il est créé auprès de l’inspection générale des douanes, quatre (4) inspections régionales des douanes, dirigées par des inspecteurs régionaux.

Les inspections régionales des douanes exercent les missions prévues à l’article 3 ci-dessus au niveau des services déconcentrés de l’administration des douanes.

L’implantation et la compétence territoriale des inspections régionales des douanes sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.