Article 2

L’inspection générale des douanes est chargée de procéder périodiquement à des contrôles et à l’inspection des services des douanes.

Ces missions de contrôle et d’inspection portent, notamment sur :

— les conditions d’application des dispositions légales et réglementaires dont l’application incombe à l’administration des douanes ;

— la gestion des crédits mis à la disposition des services des douanes et de la conformité des opérations contrôlées aux prévisions et programmes arrêtés en matière de budget d’équipement et de fonctionnement ;

— la gestion comptable des receveurs des douanes ;

— les conditions de gestion et d’aliénation des marchandises acquises définitivement au Trésor public ou mises en dépôt ;

— les conditions d’organisation et de fonctionnement des services des douanes ;

— la qualité de l’exécution du service par les fonctionnaires des douanes et leur comportement dans l’exercice de leurs fonctions.

Outre les missions de contrôle et d’inspection, citées ci-dessus, l’inspection générale des douanes procède, sur instruction du directeur général des douanes, à des enquêtes inopinées.