Article 17

Les chargés d’inspection assurent la préparation des interventions qui leur sont assignées, la coordination des vérifications sur place et l’établissement des rapports.

A cet effet :

— ils exercent le pouvoir hiérarchque sur les personnels mis à leur disposition ;

— ils prennent l’initiative de toutes vérifications conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et entrant dans la cadre de leur mission ;

— ils informent régulièrement l’inspecteur général des douanes du déroulement de leurs travaux sur place.