Décret exécutif n° 08-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-57 du 6 Safar 1429 correspondant au 13 février 2008 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime
CHAPITRE II — DES MODALITES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
Article 2
Les services de transport maritime concédés sont constitués par les activités de transport par voie maritime de passagers et de marchandises.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 13 Modification du service maritime
