Article 28

Le concessionnaire assurant un service de transport maritime hors du territoire algérien doit s'assurer que ses personnels, agents et préposés savent qu'ils doivent, à l'étranger, se conformer aux lois, règlements et procédures internationaux et à ceux des Etats dans lesquels les navires sont utilisés ainsi qu'aux règlements et procédures se rapportant à l'exercice de leurs fonctions respectives à bord du navire.