Décret exécutif n° 08-54
· ج.ر عدد 8 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-54 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent
CHAPITRE II — ETENDUE DE LA CONCESSION
Article 9
Personnel du concessionnaire.
1. Formation :
Afin de garantir une exploitation optimale des infrastructures d'alimentation en eau potable, le concessionnaire est tenu d’organiser pour son personnel des stages de formation et de perfectionnement.
2. Accès aux installations :
Les agents du concessionnaire sont munis d’une carte constatant leur fonction qui leur permet l’accès aux installations des usagers pour toutes vérifications et travaux utiles. 13 février 2008
3. Suivi médical Le personnel exerçant au niveau des ouvrages et installations d’exploitation du service public d'alimentation en eau potable doit faire l’objet d’un suivi médical conformément à la réglementation en vigueur.
