Décret exécutif n° 08-54
· ج.ر عدد 8 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-54 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent
CHAPITRE IV — EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Article 18
Journal d’exploitation.
Le concessionnaire tient un journal d'exploitation pour chaque ouvrage et installation d’alimentation en eau potable relevant du périmètre concédé, selon un modèle proposé par le concessionnaire et agréé par l'autorité concédante; ce journal doit être conservé sur place et présenté aux représentants de l'autorité concédante.
Sont consignés dans ce journal toutes les données relatives aux interventions effectuées ainsi que leurs périodes.
