Décret exécutif n° 08-45
· ج.ر عدد 7 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-45 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 relatif au comité national de solidarité
CHAPITRE I — LE COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE
Article 3
Le comité national de solidarité est un organe permanent de coordination, de consultation, de prospection et de concertation, en vue de faire progresser sous toutes formes, l’expression et l’accomplissement de l’acte de solidarité.
