Décret exécutif n° 08-413
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes
Article 2
La naturalisation de tout spécimen mort des espèces animales protégées ou du patrimoine cynégétique s’effectue dans les établissements ci-après :
— les centres cynégétiques de Zéralda, Tlemcen et Réghaïa ;
— les réserves de chasse de Zéralda, Tlemcen, Mascara et Djelfa ;
— les parcs zoologiques.
