Décret exécutif n° 08-412 · ج.ر عدد 1 لسنة 2009

Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats

Article 4

L’organisation de battues administratives s’effectue conformément à la réglementation en vigueur.

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