Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 5
En application des dispositions de l’article 188 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, les fonctionnaires appartenant aux corps d’imams et d’agents de la mosquée et au grade d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique sont astreints à une obligation de disponibilité permanente. A ce titre, ils sont appelés à exercer leurs activités de jour comme de nuit et pendant les jours fériés.
