Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Le corps de la mourchida dinia › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 53
Sont intégrées dans le grade de mourchida dinia, les mourchida dinia titulaires et stagiaires.
