Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Le corps des imams › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 44
Sont intégrés dans le grade d’imam mouderrès, les imams mouderrès et les imams enseignant les lectures, titulaires et stagiaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-130 (ج.ر عدد 26 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 44. — Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam prédicateur, à la date d’effet du présent décret, les imams mouderrès titulaires et stagiaires. ».
