Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Le corps des inspecteurs
Article 19
Le corps des inspecteurs regroupe trois (3) grades :
— le grade d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique ;
— le grade d’inspecteur de l’administration des biens wakfs ;
— le grade d’inspecteur principal.
