TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA METROLOGIE › Chapitre III — Le corps des contrôleurs de la métrologie › Section 1 — Définition des tâches
Article 33
Les contrôleurs de la métrologie participent sous l’autorité hiérarchique, aux diverses missions de contrôle des instruments de pesage, jaugeage et de mesurage. Ils sont chargés notamment de :
— contrôler et vérifier les instruments de pesage, jaugeage et de mesurage rentrant dans le cadre de la vérification périodique ;
— veiller à la maintenance et à l’entretien des équipements dont ils ont la charge ;
— veiller à l’application de la réglementation dans leur domaine d’activité ;
— la tenue et la mise à jour des registres portant recensement des assujettis.
Ils peuvent assister les contrôleurs principaux.