TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA METROLOGIE › Chapitre II — Le corps des inspecteurs de la métrologie › Section 1 — Définition des tâches
Article 20
Outre les tâches confiées aux inspecteurs de la métrologie, les inspecteurs principaux de la métrologie sont chargés notamment de :
— veiller au raccordement des étalons de travail aux étalons de références ;
— procéder à l’étalonnage des étalons de références ;
— participer à l’élaboration de la réglementation technique à laquelle doivent satisfaire les instruments de mesure, notamment en matière de fabrication, d’utilisation et de contrôle ;
— veiller au respect de l’application de la réglementation relative à la conformité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales et dans l’industrie ;
— mettre en place une banque de données relatives à l’ensemble des activités de la métrologie.
ALGERIENNE N° 73 30 Dhou El Hidja 1429 28 décembre 2008