Article 65

Outre les missions prévues par la législation en vigueur, les chefs du greffe de la juridiction ou de la juridiction à compétence étendue ou du pôle spécialisé, sont chargés notamment : 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008

1 - Au titre du greffe de la juridiction :

— d’aider les chefs de la juridiction dans l’organisation et le fonctionnement ;

— de gérer et d’encadrer les greffes et les différents services judiciaires et/ou administratifs relevant de la juridiction et répartir les tâches entre les services ;

— de coordonner entre les services, d’en organiser et d’en contrôler l’activité, gérer les horaires de travail et garantir leur adaptation continue aux changements ;

— de veiller à l'exécution des instructions des chefs de juridiction ;

— d’assurer la gestion des dossiers judiciaires à compter de l’enrôlement de l’affaire ;

— de tenir et de suivre le tableau analytique de la juridiction ;

— de participer à la gestion de la juridiction, au mouvement, à l'évaluation et à la notation des personnels des greffes et à l’organisation des cérémonies solennelles et y assister ;

— de superviser le guichet unique chargé de fournir les diverses prestations ;

— d’assurer la gestion des pièces à conviction et des saisies ;

— de tenir et conserver les minutes des jugements et arrêts ainsi que les rapports d’expertise ;

— de superviser la tenue de la comptabilité de la caisse ;

— de superviser la collecte, l'étude, l’analyse et l'exploitation des statistiques ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur le fonctionnement du greffe et d’émettre les propositions adéquates ;

— de tenir et de formaliser, sous la direction des chefs, les dossiers administratifs de la police judiciaire et des auxiliaires de justice ;

— de participer à la formation des personnels appartenant aux grades des fonctionnaires du greffe.

2 - Au titre du greffe de la juridiction à compétence étendue ou du pôle spécialisé :

— d’aider dans l’organisation et le fonctionnement de cette juridiction ;

— de coordonner entre les services, d’organiser et de contrôler leurs activités, de gérer les horaires de travail et de garantir leur adaptation continue aux changements ;

— de veiller à l'exécution des instructions des chefs de juridiction ;

— de suivre la gestion des dossiers judiciaires à compter de l’enrôlement de l’affaire ;

— de participer à l'évaluation et à la notation des personnels des greffes, et à l’organisation des cérémonies solennelles et y assister ;

— de superviser, le cas échéant, le guichet unique ;

— d’assurer la gestion des pièces à conviction et des saisies ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13

— de tenir et conserver les minutes des jugements ainsi que les rapports d’expertise ;

— de la tenue de la comptabilité de la caisse, le cas échéant ;

— de superviser la collecte, l'étude, l’analyse et l'exploitation des statistiques ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur le fonctionnement du greffe et d’émettre les propositions adéquates ;

— de participer à la formation des personnels appartenant aux grades des fonctionnaires du greffe.