Article 50

Outre les missions prévues par les textes relatifs aux procédures judiciaires, le secrétaire greffier principal est chargé notamment :

— d’assister aux audiences, auditions et constats et d’en rédiger les procès-verbaux ;

— d’assister le magistrat en matière de recherche documentaire ;

— de tenir la caisse de la juridiction ;

— de participer à la gestion des bibliothèques, des documents et archives ;

— d’élaborer les statistiques et de contribuer à leur exploitation et analyse, le cas échéant ;

— de contribuer à la formation des personnels des greffes.

Il peut, le cas échéant, se substituer au greffier divisionnaire.