Article 49

Outre les missions prévues dans les textes relatifs aux procédures judiciaires, le secrétaire greffier est chargé, notamment :

— d’assurer le suivi de l’activité du service dont il relève ;

— du suivi de l’impression des jugements et arrêts ;

— d’assurer la tenue des registres et de veiller à leur bonne organisation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 11

— d’enrôler les affaires ;

— de tenir les dossiers judiciaires et veiller à leur bonne formalisation ;

— d’assister le magistrat dans la préparation des dossiers judiciaires ;

— du suivi technique de l’action judiciaire ;

— de l’ordonnancement et la notification des jugements et arrêts ;

— d’assister aux audiences, auditions et constats avec le magistrat et rédiger les procès-verbaux y relatifs ;

— de procéder à la collecte des statistiques ;

— de contribuer à la formation des personnels des greffes.

Il peut, le cas échéant, se substituer au secrétaire greffier principal.