Article 40

Outre les missions prévues dans les textes relatifs aux procédures judiciaires, le premier greffier divisionnaire en chef est chargé notamment :

— du suivi des dossiers et procédures judiciaires ;

— d’assister le magistrat en matière d’actes procéduraux prévus par la loi ;

— de gérer l'archive judiciaire, le fonds documentaire et les bibliothèques ;

— de procéder à l'évaluation des statistiques ;

— d'assumer des missions de gestion administrative des services et des moyens ;

— d’assurer, sous l'autorité des chefs de juridictions, l'examen et le traitement des affaires administratives relatives à la juridiction où il exerce afin d’en assurer la bonne gestion ;

— d’effectuer toute étude ou recherche ;

— de participer à la formation des personnels appartenant aux grades des fonctionnaires du greffe.