Article 38

Outre les missions prévues par les textes relatifs aux procédures judiciaires, le greffier divisionnaire est chargé notamment :

— de veiller à la bonne tenue des dossiers judiciaires et d’en assurer le suivi ;

— de vérifier avec le magistrat, après leur impression, les jugements et arrêts rendus ;

— d’assister aux audiences et auditions ;

— de tenir le registre des audiences ;

— de contribuer à améliorer les prestations des services où il exerce ;

— d’assurer la conservation et la gestion des archives judiciaires, du fonds documentaire et des bibliothèques ;

— d’exercer les missions de gestion administrative des services et moyens ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de procéder à l'exploitation, l'étude et l'analyse des statistiques ;

— de participer à la formation des personnels appartenant aux grades des fonctionnaires du greffe.

Il peut, le cas échéant se substituer au greffier divisionnaire en chef.