Décret exécutif n° 08-389
· ج.ر عدد 69 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement
Article 5
L’inspection régionale est organisée en trois
(3) services suivants :
— service de la programmation, du suivi et de l’évaluation du contrôle ;
— service des enquêtes et du suivi des activités des directions de l’urbanisme et de la construction ;
— service de l’administration et des moyens.
Chaque service est organisé en trois (3) bureaux au maximum.
