Article 6

La direction des études et de la planification, chargée :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration d’indicateurs permettant l’identification des besoins et des moyens nécessaires à l’activité du secteur ;

— de mener toutes études prospectives liées aux missions dévolues au secteur ;

— d’élaborer les programmes d’investissement annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— d’actualiser les informations relatives à l’exécution des projets d’investissement publics inscrits et d’en évaluer leur impact sur les populations ciblées ;

— d’analyser, de proposer et de suivre la normalisation des moyens et ressources mis à la disposition du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction des programmes d’investissement, chargée :

— d’élaborer, en coordination avec les structures centrales concernées, les programmes d’équipements annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— de déterminer, en coordination avec les services et les organismes relevant du secteur, les besoins en équipements ;

— d’élaborer les bilans relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement ;

B. la sous-direction des études prospectives, chargée :

— de mener des études prospectives et d’assurer la mise en œuvre et le suivi des plans et programmes arrêtés ;

— d’évaluer périodiquement la réalisation des programmes annuels d’études du secteur et de proposer les mesures d’aménagement nécessaires ;

— de recueillir, d’analyser et d’exploiter les données permettant la connaissance des besoins sociaux.