Article 4

La direction générale du soutien et de la promotion de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernées :

— d’œuvrer à la mobilisation de la communauté nationale à l’étranger pour sa participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays ;

— d’encourager les membres de la communauté nationale à l’étranger à entreprendre des actions de transferts d’épargne, de placements d’avoirs et d’investissement dans le pays ;

— de mettre en place un système d’information et de communication en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’encourager la mise en place de structures de consultation et de concertation en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’étudier les questions liées à la situation, au séjour, à la circulation des personnes et des biens de la communauté nationale à l’étranger et de contribuer à leur traitement ;

— d’initier des études prospectives sur les questions de la migration, ainsi que les problèmes que rencontre la communauté nationale à l’étranger ;

— de participer à l’élaboration des projets de textes relatifs à la communauté nationale à l’étranger.

— de participer au suivi de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux concernant la communauté nationale à l’étranger ;

— d’encourager le mouvement associatif activant dans les domaines de la protection et de la promotion des droits et intérêts de la communauté nationale à l’étranger.

Elle est chargée, également :

— de contribuer à la consolidation des droits et acquis de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’œuvrer à la valorisation des compétences techniques et scientifiques établies à l’étranger.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction du soutien aux actions socio-économiques de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de proposer des mesures susceptibles d’inciter les membres de la communauté nationale à l’étranger d’effectuer des transferts d’épargne, de placements d’avoirs et d’investissement dans des créneaux productifs ;

— d’organiser des rencontres de sensibilisation et d’information en direction de la communauté nationale à l’étranger, visant le renforcement des liens avec le pays ;

— d’encourager les compétences nationales établies à l’étranger, à participer au processus de développement du pays.

Elle est chargée, également :

— de développer et d’améliorer les dispositifs d’accueil et d’accompagnement, en Algérie, de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction du renforcement des liens familiaux de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de mettre en œuvre le dispositif d’accueil et d’accompagnement de la communauté nationale à l’étranger,

— de proposer des mesures visant le renforcement des liens familiaux ;

— d’informer les membres de la communauté nationale à l’étranger désirant retourner au pays des différents dispositifs et mesures d’aide mis en place par l’Etat en direction des personnes se trouvant en difficulté ;

— de promouvoir les échanges et les visites entre les familles établies dans le pays et celles établies à l’étranger ;

— de contribuer au rapatriement des dépouilles mortelles des ressortissants algériens, démunis, établis à l’étranger en relation avec les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction des actions sociales de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de développer les actions de solidarité en faveur des catégories de personnes vulnérables et des familles démunies établies à l’étranger ;

— de veiller à la réinsertion socioprofessionnelle des catégories de personnes vulnérables vivant à l’étranger à l’issue de leur retour au pays ;

— de contribuer au traitement des dossiers de demande de Kafala et d’en assurer le suivi et l’évaluation, en relation avec les départements ministériels concernés ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 C. la sous-direction des actions économiques et de la valorisation des compétences nationales établies à l’étranger, chargée :

— de proposer des mesures de nature à inciter les membres de la communauté nationale à l’étranger à effectuer des transferts d’épargne, de placements d’avoirs et d’investissement dans des créneaux productifs ;

— de proposer des mécanismes de facilitation et des mesures incitatives en direction des compétences nationales établies à l’étranger à l’effet de contribuer au développement national, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés ;

— d’organiser des manifestations en direction des compétences et investisseurs algériens établis à l’étranger ;

— de mettre en place un fichier des compétences algériennes établies à l’étranger.

2 - La direction de soutien aux actions éducatives, culturelles et de loisirs en direction de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer au renforcement des liens entre la communauté nationale à l’étranger et le pays à travers le développement d’activités et d’échanges culturels, sportifs et de loisirs ;

— de contribuer à la préservation et à la consolidation des valeurs civilisationnelles algériennes au sein de la communauté nationale à l’étranger ;

— de mettre en œuvre les actions de solidarité scolaire au profit des enfants démunis de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction du soutien à la scolarisation et à la formation en direction des enfants de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer au soutien à la scolarisation des enfants de la communauté nationale à l’étranger ;

— de contribuer à la promotion de l’enseignement des langues nationales et l’ouverture d’écoles algériennes dans les pays d’accueil ;

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire au sein de la communauté nationale à l’étranger.

Elle est chargée, également :

— de faire bénéficier les enfants démunis de la communauté nationale à l’étranger des actions de solidarité scolaire ;

— de mettre en œuvre des mesures d’aide et de soutien au profit des étudiants algériens établis à l’étranger ;

B. la sous-direction des actions culturelles et de loisirs en direction de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la promotion de la culture algérienne à travers l’organisation de manifestations et d’activités culturelles, religieuses et de loisirs, notamment lors des fêtes nationales et religieuses ;

— de contribuer à la création de structures et d’espaces culturels dans les pays d’accueil ;

— de participer à l’organisation des séjours et des circuits touristiques et culturels en Algérie ;

— d’organiser des colonies de vacances au profit des enfants de la communauté nationale à l’étranger ;

— de contribuer aux actions tendant à faire bénéficier les catégories démunies de la communauté nationale à l’étranger des opérations Hadj et Omra ;

C. la sous-direction de l’information et de la communication en direction de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de contribuer, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés, au développement d’un système d’information et de communication dans tous les domaines d’activités, en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’élaborer des supports d’information et de communication concernant les actions de l’Etat en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— de développer des espaces de dialogue, de concertation et de communication de proximité en faveur de la communauté nationale à l’étranger.

3 - La direction des études et de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de renforcer les relations entre les membres de la communauté nationale à l’étranger et de développer la solidarité entre eux,

— de favoriser la mise en place de mécanismes appropriés susceptibles d’aider la communauté nationale à l’étranger dans la prise en charge de ses problèmes ;

— d’informer et de sensibiliser la communauté nationale à l’étranger sur ses droits dans les pays d’accueil ;

— de participer à la réalisation des études et des analyses sur les questions de la migration, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’œuvrer pour la facilitation de l’obtention, par les membres de la communauté nationale à l’étranger, de documents les concernant ; 30 novembre 2008

— d’accompagner les membres de la communauté nationale à l’étranger dans leurs démarches administratives pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés ;

— d’étudier les requêtes et les doléances concernant les questions liées à la situation, au séjour, à la circulation et au contentieux des membres de la communauté nationale à l’étranger ainsi que la circulation de leurs biens ;

— de contribuer au développement des échanges et du partenariat entre l’ensemble des associations d’algériens établis à l’étranger ;

— de contribuer à la sauvegarde du patrimoine de la communauté nationale à l’étranger, dans ses divers aspects.

Elle est chargée, également :

— de contribuer au renforcement de la solidarité entre les membres de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’encourager la solidarité des membres de la communauté nationale à l’étranger envers le pays ;

— de proposer les dispositifs et les mécanismes de nature à encourager la participation de la communauté nationale à l’étranger aux opérations d’intérêt national et aux actions de solidarité nationale en cas de catastrophes et de calamités ;

B. la sous-direction des études et des statistiques, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la réalisation des études sur les questions de la migration ;

— d’initier toutes études prospectives visant la promotion de la communauté nationale à l’étranger.

Elle est chargée, également :

— de mettre en place une banque de données et d’information et d’établir les statistiques sur la communauté nationale à l’étranger.