Article 3

La direction générale de la famille et de la cohésion sociale, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de proposer les éléments de la politique de la protection et de la promotion de la famille et de ses membres et d’en assurer l’exécution et le suivi ;

— de réaliser des études, des analyses et des rapports sur la famille, et d’en évaluer l’impact ;

— de contribuer, à la mise en œuvre et au suivi des conventions et accords internationaux concernant la famille ;

— de concevoir la politique de développement social et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Elle est chargée, également :

— de veiller au renforcement de la cohésion sociale, au développement de la culture de la solidarité, notamment la solidarité de proximité, dans le cadre d’une approche participative et d’un partenariat multiforme ;

— de mettre en place des programmes de lutte et de prévention contre les phénomènes et les fléaux sociaux ;

— de renforcer et de développer un réseau infrastructurel, public et privé, de prise en charge des catégories de population en situation de difficultés, et d’en assurer le suivi du fonctionnement et l’évaluation des programmes de prise en charge ;

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes relatifs à la protection et à la promotion de la famille, aux catégories de personnes en situation de difficulté et à la cohésion sociale, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend quatre (4) directions :

1 - La direction de la protection et de la promotion de la famille, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la préservation des valeurs sociales, culturelles et civilisationnelles au sein de la famille ;

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction de la famille ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de la famille.

Elle est chargée, également :

— de renforcer la cohésion et la solidarité au sein de la famille ;

— d’encourager les familles productives et de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des familles en difficulté, par la mise en place de dispositifs d’aide et de soutien.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à la famille, chargée :

— de concevoir et de mettre en place un dispositif d’aide, d’accompagnement et de soutien en direction de la famille, notamment les familles démunies ou en situation de précarité ;

— d’assurer aux familles l’aide, l’assistance et l’accompagnement dans l’éducation et l’enseignement des enfants ;

— de concevoir un plan de communication et de médiation sociale en direction des familles démunies ou en difficulté ;

— d’entreprendre des campagnes de sensibilisation et d’information sur le droit de la famille, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de contribuer à la conception des programmes de communication et de sensibilisation en matière de planification familiale, en relation avec les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction des actions socio-économiques en direction de la famille, chargée :

— de concevoir et de proposer des programmes d’activités pouvant générer des ressources en direction des familles en difficulté en vue de leur insertion socio-économique ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de prévention et de protection des familles démunies ; 30 novembre 2008

— d’assurer l’évaluation et le contrôle d’exécution des programmes de protection et de promotion des familles, notamment celles démunies ou en difficulté.

2 - La direction de la protection et de la promotion de la Femme, chargée, en relation avec les départements et institutions concernés :

— d’œuvrer, à la promotion des droits de la Femme et sa participation au développement du pays ;

— de mettre en œuvre toutes actions visant la préservation de la femme de toutes formes d’exclusion et de marginalisation ;

— de mettre en place des programmes de prévention et de protection de la Femme et de la jeune fille contre les fléaux sociaux, et d’en assurer le suivi ;

— de contribuer, à la lutte contre l’analphabétisme de la Femme et de la jeune fille ainsi que la concrétisation du droit à la scolarisation de la fille, notamment en milieu rural ;

— d’encourager l’organisation des rencontres nationales et internationales sur la promotion de la Femme et de la condition féminine.

Elle est chargée, également :

— de réunir les moyens nécessaires à la prise en charge de la Femme et de la jeune fille en difficulté et/ou en détresse, notamment la mère avec enfants et de veiller au bon fonctionnement des établissements d’accueil, publics et privés ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de la Femme, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la protection et de la promotion de la Femme et de la jeune fille en situation de difficulté, chargée :

— de mettre en œuvre les politiques et programmes de prévention, de protection, de promotion en direction de la Femme et de la jeune fille en difficulté, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de mettre en place les moyens nécessaires pour la prise en charge de la Femme et de la jeune fille, notamment celles se trouvant en difficulté et/ou en détresse placées en milieu résidentiel public ou privé ;

— d’apporter l’aide, l’assistance et l’accompagnement à la mère avec enfants en difficulté ;

— de mettre en place des mécanismes susceptibles d’améliorer les conditions de vie de la Femme chef de famille en difficulté ;

B. la sous-direction de l’intégration sociale et économique de la Femme, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’insertion et d’intégration socio-économiques de la femme ;

— de valoriser les compétences techniques, scientifiques et les qualifications professionnelles de la femme ;

— de mettre en place des mécanismes d’aides en direction de la femme ;

— de mettre en œuvre toutes actions de solidarité visant la préservation de la Femme contre toutes formes de marginalisation et d’exclusion ;

— de concevoir des programmes de sensibilisation en direction de la femme sur ses droits dans tous les domaines, en relation avec les départements ministériels concernés.

3 - La direction de la protection et de la promotion de la personne âgée, chargée :

— de mettre en place des programmes de protection et de promotion des personnes âgées, notamment les personnes âgées démunies et / ou en difficulté sociale ;

— de mettre en place des programmes de protection et d’aide en direction des personnes âgées dépendantes ;

— de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur milieu familial ;

— de concevoir et de mettre en place des mécanismes d’aide des personnes âgées à domicile ;

— de mettre en place des mesures visant à prévenir l’abandon et le délaissement des personnes âgées ;

— d’encourager la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction des personnes âgées ;

— d’encourager la création des espaces récréatifs et de loisirs au profit des personnes âgées ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion des personnes âgées, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la prise en charge des personnes âgées dans les établissements et dans les familles d’accueil, chargée :

— de proposer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection et de prise en charge dans les établissements des personnes âgées en difficulté ou en situation de dépendance ;

— d’encourager l’accueil des personnes âgées au sein de familles désirant les prendre en charge ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des structures d’accueil des personnes âgées, publiques et privées ;

— de mettre en place les programmes de gériatrie et de gérontologie en relation avec les départements ministériels et institutions concernés ;

B. la sous-direction de l’aide, de l’accompagnement et du soutien de la personne âgée à domicile, chargée :

— de proposer les éléments nécessaires à l’élaboration des aides sociales à domicile en direction des personnes âgées démunies et d’en assurer le suivi ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17

— d’œuvrer à la réinsertion des personnes âgées dans leur milieu familial ;

— d’initier des programmes d’accompagnement favorisant le maintien des personnes âgées à domicile ;

— d’initier toutes actions d’aide à domicile permettant à la personne âgée de conserver son autonomie ;

— de proposer toutes mesures d’aide et d’assistance nécessaires aux personnes âgées dépendantes.

4 - La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’initier et de mettre en œuvre, des programmes de protection et de promotion de l’enfance et de l’adolescence, et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d’en évaluer l’exécution ;

— d’encourager les adolescents et les jeunes à poursuivre des formations qualifiantes ;

— de contribuer au soutien à la scolarisation des enfants et des adolescents ;

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire, notamment en milieu rural ;

— de contribuer à la lutte contre le travail et l’exploitation des enfants et des adolescents ;

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation, d’accompagnement et d’orientation en direction des enfants et de leurs parents ;

— de contribuer, au renforcement et à l’actualisation du cadre législatif et réglementaire relatif à la promotion des droits de l’Enfant.

Elle est chargée, également :

— de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des programmes initiés en faveur de l’enfance, de l’adolescence, et des jeunes ;

— de mettre en œuvre les mesures de prévention de l’abandon et du délaissement des enfants et adolescents en favorisant le maintien ou le placement dans le milieu familial ;

— de participer à la création d’espaces de dialogue, de communication et d’échange au profit des enfants et des adolescents ;

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures d’aide et de soutien aux enfants, aux adolescents et aux jeunes en milieu hospitalier ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction de la petite enfance et l’enfance privée de famille, chargée :

— de mettre en place les moyens nécessaires et les structures de prise en charge des enfants privés de famille, publiques et privées, et d’en assurer le suivi et le contrôle ;

— d’œuvrer à la réinsertion sociale et familiale des enfants privés de famille ;

— de mettre en place un dispositif permanent de suivi, d’actualisation et de contrôle des programmes d’éducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de la petite enfance en milieu résidentiel, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de placement familial des enfants et adolescents, et d’en assurer le suivi et le contrôle ;

— de mettre en place les mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance ;

— de contribuer, avec les départements ministériels concernés, au développement de l’éducation préparatoire et de l’éducation préscolaire, notamment en direction des enfants handicapés ;

B. la sous-direction de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, chargée :

— de veiller à la mise en place des moyens nécessaires pour l’accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des structures d’accueil en milieu résidentiel et en milieu ouvert des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection, de promotion, d’éducation, de rééducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, et d’en assurer le suivi de l’exécution ;

— de mettre en place, en relation avec les départements ministériels concernés, des mécanismes visant la réinsertion sociale des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des enfants et adolescents après leur réinsertion dans le milieu familial ;

C. la sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à l’enfance et à l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, chargée :

— de contribuer à la mise en place d’un plan d’action intersectoriel, en relation avec les départements ministériels concernés, pour l’amélioration des conditions de vie des enfants, des adolescents et des jeunes ; 30 novembre 2008

— de contribuer à la mise en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection et de promotion de l’enfance et de l’adolescence, et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d’en évaluer l’exécution ;

— de développer les actions de solidarité sociale et scolaire au profit des enfants et des adolescents, notamment les démunis ou en difficulté sociale ;

— de contribuer à la lutte contre les fléaux sociaux touchant l’enfance, l’adolescence et les jeunes ;

— de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire pour la prise en charge des problèmes de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes.