Article 2

La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de définir les éléments de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures favorisant l’autonomie, l’intégration scolaire et l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— d’initier toutes études prospectives visant la protection et la promotion des personnes handicapées ;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et méthodes nécessaires à la prise en charge résidentielle des personnes handicapées ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes visant à assurer la prévention et la prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de mettre en place les outils d’analyse et d’évaluation de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées ;

— de développer les mécanismes de concertation, de coordination et de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés et les associations concernées ; 30 novembre 2008

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes en matière de protection et de promotion des personnes handicapées, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées, chargée :

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches dans le cadre de la prévention et de la prise en charge précoce des handicaps ;

— de concevoir et d’animer des programmes de prévention et d’insertion en matière d’handicap, et d’en assurer le contrôle ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures visant à développer l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— de favoriser la création d’établissements spécialisés publics et privés d’insertion professionnelle des personnes handicapées adultes ;

— de mettre en place toutes mesures tendant à assurer la prise en charge et l’aide des personnes handicapées dépendantes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, chargée :

— d’élaborer les programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— d’assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de prévention, de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial ;

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’information et de vulgarisation dans le cadre de la prévention et du dépistage des handicaps, en relation avec les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, toutes mesures visant à développer et à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements concourant à la prise en charge et à l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;

— de contribuer au développement des programmes et mesures visant à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées.

2 - La direction des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés, chargée :

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés publics et privés, et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ;

— de concevoir et d’élaborer les programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle des programmes des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés publics et privés ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures et instruments visant à promouvoir l’intégration et l’insertion des enfants handicapés, dans le système de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la prise en charge résidentielle des enfants handicapés sensoriels et mentaux, chargée :

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la prise en charge des enfants handicapés placés dans les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés ;

— de veiller à l’application des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés ;

— de veiller à l’harmonisation et la normalisation du fonctionnement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés en favorisant les méthodes modernes, adaptées et interactives ;

— d’assurer la prise en charge médico-pédagogique des enfants handicapés ;

B. la sous-direction du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec le département ministériel concerné, toutes mesures visant à promouvoir l’intégration des enfants handicapés en milieu éducatif ordinaire ;

— de veiller à l’élaboration de supports pédagogiques, des aides techniques et didactiques nécessaires à l’application des programmes de prise en charge ;

— de contribuer à la mise en place des instruments nécessaires au suivi et à l’évaluation technique et pédagogique ;

— d’assurer, conjointement avec les départements ministériels et institutions concernés, le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes pédagogiques dispensés.

3 - La direction des programmes sociaux des personnes handicapées, chargée :

— d’assurer, en matière d’aides sociales, la conception, l’animation et l’exécution ;

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer et à promouvoir les activités d’aides sociales ;

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes des aides sociales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de l’aide sociale aux personnes handicapées, chargée :

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des allocations destinées aux personnes handicapées, de mettre en place les aides sociales, de suivre leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact ;

— d’assurer la collecte des données et statistiques concernant les personnes handicapées ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des services sociaux chargés des aides sociales octroyées aux personnes handicapées, en relation avec les établissements sous tutelle, les structures et les services déconcentrés ainsi que les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction de soutien à l’accès aux services sociaux, chargée :

— de mettre en place les programmes permettant l’accès aux services sociaux de base en direction des personnes handicapées et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’effectuer les études nécessaires à l’élaboration des programmes d’aide technique et d’assistance aux personnes handicapées ;

— de proposer les mesures permettant aux personnes handicapées l’accessibilité à l’environnement physique, social, économique et culturel, notamment aux lieux publics et édifices et de veiller à leur mise en œuvre, en relation, avec les départements ministériels concernés.