Article 11

La direction des finances et des moyens, chargée :

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale du ministère ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience dans la gestion ;

— d’assurer la gestion du patrimoine du secteur ;

— d’assurer la gestion rationnelle des moyens mis à la disposition du secteur ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des biens du secteur ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— d’élaborer et d’assurer l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— de centraliser et d’élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, en liaison avec les services du ministère chargé des finances ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats ;

B. la sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, chargée :

— de suivre la gestion du patrimoine du secteur ;

— de gérer les moyens de l’administration centrale ;

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale ;

— de veiller à l’hygiène, à la sécurité, à l’entretien et à la maintenance des biens de l’administration centrale ;

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d’assurer l’organisation matérielle des conférences et réunions ;

C. la sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion financière et comptable ;

— de proposer toutes mesures destinées à améliorer les modalités de contrôle de la gestion comptable des budgets,

— de centraliser et d’exploiter les situations comptables des budgets de fonctionnement et d’équipement ;

— de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer et de rationaliser l’utilisation des dépenses publiques ;

— d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets des services déconcentrés, des structures et des établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.