Article 10

La direction des personnels et de la réglementation, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des personnels du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ;

— de concourir à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur, et d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses par lesquelles l’administration centrale est concernée ;

— de veiller au suivi, à l’évaluation et à l’analyse des affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction des personnels, chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins en personnels ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’établir et de tenir à jour le fichier central des personnels du secteur ;

— d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale, de gérer les fonctions supérieures de l’Etat et les postes supérieurs de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de participer, en liaison avec les structures concernées du secteur, à l’élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’organiser les concours de recrutement et examens professionnels ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 B. la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets et des projets de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur ;

— d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis et observations des structures concernées et d’établir les réponses y afférentes ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses par lesquelles l’administration centrale est concernée ;

— de suivre, d’évaluer et d’analyser périodiquement les affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur ;

— de proposer toutes mesures préventives de toute situation contentieuse ;

— d’élaborer le bulletin officiel du secteur.