Décret exécutif n° 08-37

Décret exécutif n° 08-37 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 08-438

    Décret exécutif n° 08-438 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 08-423

    Décret présidentiel n° 08-423 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 08-403

    Décret exécutif n° 08-403 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 08-336

    Décret présidentiel n° 08-336 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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