Décret exécutif n° 08-362
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-362 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre
Article 3
L'exonération est accordée sur présentation aux services des douanes, de la liste des livres et ouvrages visée ci-dessus, accompagnée d'une décision conjointe des ministres du commerce et des finances attestant de l'admission à l'importation desdits livres et ouvrages, ainsi que de leur quantité.
Le comité d'organisation du salon international du livre d'Alger et les commissaires respectifs de chacun des festivals sont chargés du suivi.
