Décret exécutif n° 08-361
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › CHAPITRE II — CONDITIONS DE NOMINATION
Article 63
Les chefs de projet technique sont nommés parmi :
CORPS GRADE Ingénieurs Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur en Chef Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique Agents techniques spécialisés Agent de travaux Agent technique spécialisé Police des eaux Inspecteur Inspecteur en chef Inspecteur divisionnaire
