Décret exécutif n° 08-361
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES RESSOURCES EN EAU › CHAPITRE IV — LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES DES RESSOURCES EN EAU › Section 1 — Définition des tâches
Article 47
Les agents de travaux des ressources en eau sont chargés, notamment, de l’exécution des travaux concernant la réalisation et l’entretien des ouvrages.
