Décret exécutif n° 08-361
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES RESSOURCES EN EAU › CHAPITRE III — LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES RESSOURCES EN EAU
Article 42
Le corps des adjoints techniques des ressources en eau, mis en voie d’extinction, comprend un
(1) grade unique :
— le grade d’adjoint technique.
