Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

• Arrêté

  Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté

  Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la classification de l’école supérieure et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 18 août 2015 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des ressources en eau et de l’environnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux)

• Arrêté

  Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à l’égard de corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant la classification de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avri1 2012 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (établissements sous tutelle)

• Décret exécutif n° 13-160

  Décret exécutif n° 13-160 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et du développement rural, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau

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• يلغي Décret exécutif n° 91-225