Article 3

Les terrains visés à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de vingt-cinq (25) hectares, quatre-vingt et un (81) ares et cinquante-huit

(58) centiares sont situés sur le territoire de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran et délimités conformément au plan ci-dessous :

Parcelle n° 1 : Superficie 35 271 m2.

Nature d’occupation : forêt.

Parcelle n° 2 : Superficie 38 486 m2.

Nature d’occupation : forêt.

Parcelle n° 3 : Superficie 27 500 m2.

Nature d’occupation : exploitation agricole individuelle (EAI).

Parcelle n° 4 : Superficie 120 391 m2.

Nature d’occupation : exploitation agricole collective (EAC).

Parcelle n° 5 : Superficie 8 852 m2.

Nature d’occupation : forêt.

Parcelle n° 6 : Superficie 27 658 m2.

Nature d’occupation : exploitation agricole collective (EAC).

Total : 258 158 m2.

Désignation :

— Total forêt : 82 609 m2.

— Exploitation agricole individuelle (EAI) : 27 500 m2.

— Exploitation agricole collective (EAC) : 148 049 m2.

Total : 258 158 m2. 16 novembre 2008