Décret exécutif n° 08-360
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-360 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de l’usine de déssalement d’eau de mer de Magtaâ, commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran
Article 2
Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.
